L’état des lieux doit être réalisé au moment de la libération du logement ou très peu de temps après. Le logement en question doit contenir tous les équipements mentionnés dans le contrat de location. Il devra décrire avec précision l’habitation et les équipements qu’il comporte. Il sert également à constater l’état de conservation.
Voici les différents éléments que doit contenir l’état des lieux de sortie :
Type d’état des lieux : entrée ou sortie, date de l’établissement de celui-ci, location du logement, nom ou dénomination des parties et domicile ou siège social du bailleur, relevés des compteurs individuels de consommation d’eau ou d’énergie, clés ou tout autre moyen d’accès aux locaux à usage privatif ou commun, description précise de chaque pièce et partie du logement, signature des parties, adresse du nouveau domicile du locataire et la date de résiliation de l’état des lieux d’entrée.