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Etat des lieux Taverny 95150

L’état des risques est un diagnostic qui permet d’informer le vendeur ou le locataire des risques et pollutions auxquels le logement convoité est exposé. Les différents risques rencontrés sont les suivants : naturels, miniers, technologiques, sismiques ou encore radon. Ce rapport devra être joint à la promesse de vente ou à l’acte de vente en cas de vente d’un bien ou dans le cas d’une location, il sera joint au bail. Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente ou de mise en location de toute construction, terrain, parcelle ou ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.

Le diagnostic bruit ou état des nuisances sonores aériennes permet quant à lui d’informer le futur locataire ou acheteur de l’existence de nuisances sonores aériennes. Ce diagnostic est nécessaire si le bien que vous souhaitez louer ou acheter se trouve dans une zone dite d’exposition au bruit des aéroports. Les biens concernés par ce diagnostic sont les immeubles d’habitation, type maison ou mixte, type professionnel et habitation. Les terrains constructibles sont, eux aussi, soumis à cette obligation.

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